Un organisme HLM crée une SCI APP avec les habitants intéressés, locataires et associés personnes physiques, et apporte à cette SCI un immeuble réalisé dans les conditions de financement HLM. Cet organisme est donc associé majoritaire et le gérant locatif pour le compte de la SCI. Il cède progressivement ses parts aux associés personnes physiques au fur et à mesure du remboursement des emprunts.

Cette forme d’accession à la propriété s’adresse aux foyers qui n’ont pas accès aux emprunts immobiliers mais peuvent assumer cependant l’effort d’un loyer HLM + 20%, et permet d’assurer pendant toute la période de leur accession (qui peut aller jusqu’à la durée de remboursement des emprunts CDC) toutes les garanties d’une bonne gestion HLM mettant ainsi les accédants à l’abri des risques inhérents à l’accession à la propriété des plus modestes.

Par l’investissement des locataires accédants dans leur bien commun, ce type d’accession en « location coopérative » est vertueux du point de vue d’un développement durable au plan social et économique, en ce qu’il favorise une bonne gestion et un bon entretien dans la durée, les locataires-associés étant solidairement concernés par la valorisation de leur bien.

Ce dispositif d’accession sociale sécurisée, éligible à l’article 55 de la loi SRU, est une alternative au locatif social notamment dans la perspective du renouvellement urbain des quartiers en zone ANRU.

Pour permettre le développement de la SCIAPP en Ile de France, CAHP-IDF a noué en 2016 un partenariat avec la SCIC FAIRE VILLE.