Citoyens

Qu’est ce qu’un montage en autopromotion ?

L’autopromotion : 
Pour mettre en œuvre cette démarche, deux types de sociétés d’habitat participatif ont été définis dans le CCH : les coopératives d’habitants et les sociétés d’attribution et d’autopromotion. Pour autant ces deux statuts ne peuvent encore être utilisés en l’état actuel de la loi et de ses décrets d’application. 

Sont donc utilisés les statuts préexistants : Société Civile Immobilière d’Attribution (SCIA), société civile coopérative de construction (SCCC), coopérative loi 47. Si le recours à ces statuts se heurte encore aux questions de la garantie d’achèvement (SCIA), du régime de TVA sur le foncier, d’accès au prêt locatif aidé, de prudence des banques sur l’accès et la transmission de propriété en parts sociales (attribution en jouissance), pour autant plus de 300 projets ont abouti au niveau national.

Dans le cas de mobilisation de prêts aidés (prêts sous conditions de ressources facilitant l’accès aux logements des ménages modestes) l’adossement à un opérateur de logement social sera nécessaire. Dans ce cas, le montage juridique est défini avec l’opérateur choisi par le groupe.

Tout projet de construction ou de réhabilitation comporte une maîtrise d’ouvrage, une maîtrise d’œuvre. La réussite d’un projet d’habitat participatif exige l’intervention d’une assistance à maîtrise d’usage et à maîtrise d’ouvrage. Il prend en charge le financement du projet.

Le caractère collectif de la maîtrise d’ouvrage, la nécessité de prendre des décisions partagées et fermes, le statut de non professionnel du maître d’ouvrage (même si de l’expertise est détenue par certains de ses membres) exigent une organisation spécifique. Celle-ci porte sur une rationalisation de la co-élaboration du projet d’habitat participatif, mais aussi sur l’optimisation du nombre de réunions, ateliers…, dans le volume raisonnable au-delà duquel, la participation décourage et perd de son sens. 

La maîtrise d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est le commanditaire d’un projet de construction ; il prend en charge le financement du projet. C’est une personne physique ou morale, détentrice des droits d’utilisation d’un terrain sur lequel s’établira la construction et ou /la rénovation. Pour un projet porté par un groupe d’habitants, ce doit être une personne morale (association ou société civile immobilière). Sa responsabilité est de mener à bien le projet et d’en assurer le financement (fonds propres emprunts et subventions). La sécurité juridique tant de l’opération que des personnes physiques réunies constituant la maîtrise d’ouvrage est bien sûr mis en œuvre via un bouquet d’assurances réglementaires.

La maîtrise d’œuvre

La maîtrise d’œuvre constituée d’un architecte assisté de bureaux d’études est en charge de la conception de l’ouvrage à partir du programme défini par le maître d’ouvrage et du suivi de sa réalisation. Ainsi, la maîtrise d’œuvre répond aux ordres de la maîtrise d’ouvrage, fait le lien entre celle-ci et les entreprises réalisant les travaux et est garante du respect des règles de l’art. La maîtrise d’œuvre est choisie par le groupe.

L’assistance à maîtrise d’usage (AMU)

L’AMU est une mission qui vise à intégrer les demandes du groupe de futurs voisins qui sont écoutés et associés. Cette démarche enrichit le processus de conception, favorise l’appropriation du projet de vie, renforce la cohérence entre les paramètres techniques et les aspirations des usagers. L’AMU apporte une composante sociale et une vision transversale. Garante de la réussite du processus participatif, elle permet de concilier la sobriété, la performance et la qualité de vie de l’habitat.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

L‘AMO est une mission d’assistance à la conduite d’un projet de construction spécifique dans ces dimensions techniques, financières, administratives, juridiques et organisationnelles. Elle intervient pour compléter les compétences techniques du maître d’ouvrage : maîtrise des coûts, des délais, de la qualité, de l’organisation. L’AMO assiste le maître d’ouvrage dans le montage d’opération, la coordination des acteurs, le suivi et la réception des travaux.

CAHP-IDF est en mesure de vous accompagner dans la compréhension des enjeux stratégiques liés à ces choix en toute neutralité.

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