CAHP-IDF mobilise plusieurs dispositifs sociaux et très sociaux pour permettre à tous d’accéder à l’habitat participatif

« Terra Arte – Ecoquartier du Séqué »  

Bayonne

6 logements en SCI APP

« Aux quatre vents » à Toulouse

3 bâtiments > 72 familles > 23 familles en SCI APP

La Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété (SCI-APP)

Le montage en SCI d’Accession Progressive à la Propriété coopérative (art. 34 loi ENL/2006), mis au point et développé par la SCIC Faire ville avec des partenaires HLM tels que le groupe des Chalets (31) et le COL (64), permet de développer une accession très sociale (sous plafonds PLUS et PLAI) dans les conditions de financement, d’aide à la pierre et d’aide à la personne, du locatif social.

Un organisme HLM crée une SCI APP avec les habitants intéressés, locataires et associés personnes physiques, et apporte à cette SCI un immeuble réalisé dans les conditions de financement HLM. Cet organisme est donc associé majoritaire et le gérant locatif pour le compte de la SCI. Il cède progressivement ses parts aux associés personnes physiques au fur et à mesure du remboursement des emprunts.

Cette forme d’accession à la propriété s’adresse aux foyers qui n’ont pas accès aux emprunts immobiliers mais peuvent assumer cependant l’effort d’un loyer HLM + 20%, et permet d’assurer pendant toute la période de leur accession (qui peut aller jusqu’à la durée de remboursement des emprunts CDC) toutes les garanties d’une bonne gestion HLM mettant ainsi les accédants à l’abri des risques inhérents à l’accession à la propriété des plus modestes.

Par l’investissement des locataires accédants dans leur bien commun, ce type d’accession en « location coopérative » est vertueux du point de vue d’un développement durable au plan social et économique, en ce qu’il favorise une bonne gestion et un bon entretien dans la durée, les locataires-associés étant solidairement concernés par la valorisation de leur bien.

Ce dispositif d’accession sociale sécurisée, éligible à l’article 55 de la loi SRU, est une alternative au locatif social notamment dans la perspective du renouvellement urbain des quartiers en zone ANRU.

Pour permettre le développement de la SCIAPP en Ile de France, CAHP-IDF a noué en 2016 un partenariat avec la SCIC FAIRE VILLE.

Les Organismes de Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion 

Travail en partenariat avec les Organismes de Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion qui portent des opérations d’acquisition, de construction ou de réhabilitation de logements ou d’hébergement des personnes défavorisées. CAHP-IDF peut notamment intervenir aux côtés de Soliha, Solidarités Nouvelles pour le Logement, Fréha, Habitat et Humanisme.

Les Organismes de Foncier Solidaire

La dissociation du foncier et du bâti permet de neutraliser ou abaisser le prix du foncier, en particulier dans les zones tendues où le prix du foncier peut représenter 30 à 40 % du prix d’achat d’un logement. Les ménages aux revenus modestes peuvent ainsi devenir propriétaires à moindre coût.

Le dispositif prévoit également la signature d’un bail entre l’organisme de foncier solidaire (OFS), qui reste propriétaire du foncier, et l’acheteur du bâti. En garantissant l’encadrement du prix de revente du logement, ce bail permet d’assurer le caractère anti-spéculatif et solidaire du dispositif.