Devenez sociétaire

Pour soutenir le développement de nos services et actions, vous pouvez nous accompagner en souscrivant à des parts sociales de la coopérative d’intérêt collectif du CAHP-IDF. La souscription nous permet de poursuivre notre activité celle de développer sur l’ensemble de la région Île-de-France l’habitat participatif pour tous ! 


Quelques mots du CAHP-IDF

Le collectif d’animation de l’habitat participatif a été fondé en décembre 2010. Parmi les membres fondateurs, des habitants, des professionnels avec pour  objectif commun, développé, dans la région Île-de-France, ce mode d’accès au logement, sous toutes ses formes.

Un mouvement citoyen s’est progressivement organisé ainsi qu’une offre nouvelle de logements pour tous. Cette réflexion autour de cette double articulation a permis, dès la fin 2013, de nous inciter à organiser notre association en préfiguration d'une coopérative d’initiative citoyenne, avec une gouvernance articulée autour d’un conseil d’orientation et de surveillance résolument citoyen et un directoire plus en charge du développement opérationnel.

Le conseil d’orientation et de surveillance de CAHP-IDF, a pris, le 23 avril dernier, la décision de transformer l’association en Société Coopérative d’Initiative Economique.
Nous proposons un modèle qui fonctionne des deux façons suivantes :

  • des équipes de bénévoles réunis au sein des antennes départementales, pour diffuser nos idées dans la population, mobiliser des habitants, organiser des échanges au plus près des territoires. Ces associations départementales fondent notre légitimité habitante, leurs voix seront prépondérantes dans la future gouvernance de la SCIC,
  • une équipe opérationnelle en recherche permanente de professionnalisation, pour réunir des groupes d’habitants autour de leur projet de voisinage et incuber de nouveaux projets sur des fonciers identifiés.

Dans cette perspective, nous avons d’ores et déjà sensibilisé les organismes SOLIFAP et France Active, qui se tiennent à nos côtés pour soutenir notre développement, conscients de l’intérêt social et solidaire du projet.  
Vous trouverez dans cette lettre une présentation des missions de la SCIC et de la structuration de sa gouvernance, telles que nous les envisageons. Nous sommes bien sûr à votre disposition pour partager ce projet et vous permettre de concrétiser votre souscription au capital de la SCIC.

Merci d’avance pour votre engagement.
 

Jean-Baptiste DUPONT, président du directoire
Daniel JAUNAS, président du conseil d'orientation et de surveillance



 

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Souscription au capital variable du CAHP-IDF

Comment fonctionne la coopérative ?

Le statut de SCIC permet de réunir, dans le sociétariat du CAHP-IDF, l'ensemble des acteurs impliqués dans la filière et impose un réinvestissement des bénéfices à hauteur de 57 % au moins dans la coopérative.

Qu'est-ce qu'une part sociale ?

C'est un titre de propriété. Le montant de la part d'une coopérative reste fixé à sa valeur initiale : 100€. Prendre une part dans la coopérative signifie s'engager pour soutenir le projet du CAH-IDF.

Qu'est-ce que le capital social de la coopérative ?

Il s'agit de l'ensemble des parts sociales souscrites. Le capital social garantit la solidité et l'indépendance de la société. Il permet à la coopérative de constituer des fonds propres nécessaires à son fonctionnement et ses investissements, de développer ses services et activités. Le capital variable permet la libre adhésion des sociétaires.

Qui peut souscrire ?

Toute personne physique majeure ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement de l’activité du CAHP-IDF, de l’habitat participatif.

Comment souscrire ?

En complétant ce bulletin de souscription et en le retournant au CAHP-IDF. Un certificat de part sociale vous sera retourné dès l’encaissement des montants souscrits.

Faut-il souscrire un montant minimum ?

Le sociétaire peut souscrire à tout moment autant de parts qu'il le souhaite. Le minimum est une part de 100€.

Le placement d'argent dans la société est-il sûr ?

L'objectif est bien sûr de parvenir à faire du CAHP-IDF une structure stable et pérenne. Néanmoins, souscrire au capital social du CAHP-IDF est aussi un acte qui inclut un risque financier, comme toute prise de part sociale dans le capital d'une société. Cependant, en cas de défaillance, la responsabilité du sociétaire n'est engagée qu'au prorata de ses apports et au maximum pour le montant de ceux-ci.

Quels sont les avantages financiers ?

• Réduction d'impôt sur le revenu : au titre des articles 199 terdecies-0 AA du CGI (IR), une personne physique qui souscrit des parts sociales d'une PME peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 18 % des sommes versées sur l'année précédente. Pour cela, les parts devront être conservées au minimum 5 ans. Certaines conditions sont aussi à remplir (durée, montant maximum). Cette réduction fiscale de 18 % des versements équivaut à une rémunération annuelle nette de 3,4 % sur 5 ans.

• Rémunération des parts sociales : en cas d'exercice excédentaire, une rémunération des parts peut être versée après déduction des réserves légales et statutaires du bénéfice.

Quelle est la durée de l'investissement ?

La durée est libre sauf pour bénéficier de l'avantage fiscal. Le capital social permet le financement à long terme. La durée souhaitée de détention des parts sociales est de 5 années minimum.

 

Quelles sont les conditions de retrait ?

En principe, la sortie du sociétariat est libre. Les parts étant remboursés à la valeur nominale. Voir nos statuts disponibles sur notre site internet : www.habitat-participatif-idf.org